Conditions Générales de Vente

Marie-Laure Marchand, née Marline — Micro-entreprise.

• SIRET : 821 801 842 00021
• Siège : 12 rue du Breuchot, 90200 Grosmagny
• Noms commerciaux : Zen Touch by Marie-Laure · 6h59.fr
• Assurance professionnelle : Acajou Signature — ACM IARD SA, 34 rue du Wacken, Strasbourg.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations et ventes réalisées par Marie-Laure Marchand, auprès de particuliers (B2C) et de professionnels, entreprises ou collectivités (B2B), quels que soient le lieu, le mode d'intervention ou le public concerné. Toute réservation, commande ou signature de devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

• Neural Reset Therapy (NRT)©
• Massages bien-être
• Formations
• Actions de prévention santé
• Produits associés aux prestations et formations

Les prestations sont réalisées à but de bien-être, de prévention et de confort. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, paramédical ou thérapeutique, et ne donnent lieu à aucun diagnostic médical. Le client s'engage à signaler toute condition médicale particulière.

• 12 rue du Breuchot, 90200 Grosmagny
• En entreprise, en collectivité
• À domicile (selon conditions convenues)

Le prix des prestations est déterminé en fonction :

• Du type de prestation
• De la durée et du nombre de séances
• Du lieu d'intervention (domicile, entreprise, collectif)
• Des options ou services complémentaires demandés

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Pour les interventions professionnelles, les prix figurent sur le devis accepté par le client.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations font l'objet d'un devis détaillé précisant le prix, les modalités et le délai d'exécution. Les devis émis pour les entreprises et collectivités sont valables 2 moisà compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La signature du devis vaut acceptation contractuelle entre les deux parties.

7.1 Particuliers

Le règlement est exigible le jour de la prestation, sauf accord particulier (virement, espèces, chèque ou autre moyen accepté). Un acompte de 20 à 30 % du montant total peut être demandé à la réservation. Il est conservé en cas d'annulation tardive ou de non-présentation, sauf accord contraire.

7.2 Entreprises et collectivités

Paiement exigible dans un délai maximum de 30 jours à compter de la facture, sauf conditions particulières du devis. Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la signature. Tout retard entraîne :

• Pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard, cumulables.
• Indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code du commerce).

• Inscriptions définitives après acceptation du devis ou paiement de l'acompte.
• Solde dû selon les conditions du devis ou de la confirmation.
• Toute annulation par le participant doit être signalée au minimum 7 jours avant le début.
• En cas d'annulation tardive ou d'absence, l'acompte reste acquis.
• Les supports fournis sont réservés à un usage personnel et professionnel, non diffusables sans autorisation.

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord exprès du client. Il ne s'applique pas automatiquement si la réservation est faite directement en cabinet et que la prestation est réalisée immédiatement.

10.1 Particuliers

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heuresavant la prestation. En cas d'annulation tardive ou d'absence, la totalité de la prestation pourra être facturée. Le client qui a payé à l'avance verra son paiement conservé ou partiellement facturé selon le délai.

10.2 Entreprises et collectivités

Tout report ou annulation doit être signalé au plus tôt.

• Si annulation avant la date prévue : l'acompte est conservé à titre d'indemnité.
• Si annulation à moins de 48 heures : le client reste tenu de régler la totalité du montant prévu.
• En cas de report accepté, les sommes versées peuvent être conservées pour la nouvelle date.

10.3 Annulation du fait de la prestataire

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (force majeure, maladie, empêchement majeur), une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées.

11.1 Particuliers

Le client s'engage à informer la praticienne de toute condition particulière (problèmes de santé, grossesse, traitements en cours, fragilités spécifiques). L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'omission ou de fausse déclaration.

11.2 Entreprises et collectivités

Lors des interventions dans les locaux d'une entreprise ou collectivité, le client s'engage à mettre à disposition un espace adapté, sécurisé et conforme aux normes en vigueur. L'entreprise hôte demeure responsable de la sécurité des lieux, du respect des règles internes et de la couverture assurantielle de ses salariés. La responsabilité de Marie-Laure Marchand ne saurait être engagée en cas d'accident résultant d'un défaut d'installation, d'un non-respect des consignes internes ou d'un événement indépendant de sa prestation. Marie-Laure Marchand est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.

Les supports de formation, documents, contenus pédagogiques et méthodes utilisés restent la propriété exclusive de Marie-Laure Marchand. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l'entreprise afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : SMP (Société Médiation Professionnelle)
• saisine@mediateur-consommation-smp.fr
• SMP, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise. Pour les consommateurs, compétence est attribuée au tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation.